Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de services proposées sous le nom Coaching VERITAS : hypnothérapie (visio) et préparation mentale (visio), ainsi que l’Accompagnement VERITAS (programme sur 3 mois) lorsqu’il sera ouvert.
2. Réservation
La réservation s’effectue en ligne via Cal.com. Pour les séances individuelles d’hypnothérapie et de préparation mentale, le client choisit d’abord son créneau de rendez-vous en visio sur Cal.com. Une confirmation et les informations utiles sont envoyées par e-mail. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
Le bilan stratégique VERITAS est également réservable via Cal.com, sans paiement immédiat, afin de valider l’objectif, le contexte, les contraintes et la pertinence éventuelle d’un accompagnement.
3. Tarifs
Séance visio (60 min) : 100 € TTC
Accompagnement VERITAS (3 mois) : 4 000 € TTC — Bientôt disponible
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
4. Paiement
Pour les séances individuelles d’hypnothérapie et de préparation mentale, le paiement s’effectue via Stripe après réservation. La séance est considérée comme définitivement confirmée après réception du paiement, sauf mention contraire (cas particuliers).
L’Accompagnement VERITAS n’est pas vendu en paiement direct sur le site. Il commence par un bilan stratégique préalable via Cal.com, sans paiement immédiat, puis peut donner lieu à une proposition éventuelle si le cadre est pertinent.
5. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du Code de la consommation). Vous pouvez exercer ce droit via notre formulaire type ou tout écrit non ambigu.
Si vous demandez l’exécution de la prestation avant la fin du délai, vous pouvez être amené à renoncer à votre droit de rétractation au prorata du service déjà exécuté (articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation).
6. Report / annulation / absence
Report/annulation ≥ 24h avant le rendez-vous : gratuit (via lien Cal.com ou par e-mail).
Moins de 24h ou absence (no-show) : la séance est due.
7. Retards
En cas de retard du client, la séance peut être écourtée afin de respecter le planning. Le tarif reste inchangé.
8. Nature des prestations / responsabilité
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement (hypnothérapie, préparation mentale, coaching). Elles ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas d’urgence, contactez le 112.
Coaching VERITAS est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats dépendent de nombreux facteurs (implication, contexte, santé, hygiène de vie, etc.) et ne peuvent être garantis.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus, documents et supports transmis restent la propriété de Coaching VERITAS et sont destinés à un usage strictement personnel du client. Toute reproduction/partage non autorisé est interdit.
10. Données personnelles
Les informations nécessaires à la réservation et au suivi sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Réclamations
En cas de difficulté, merci d’adresser d’abord une réclamation écrite à : hypnocoachingveritas@gmail.com.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige, après réclamation écrite préalable.
CNPM – Médiation Consommation
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Plateforme européenne RLL/ODR : ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.
14. Identification du professionnel
Nom commercial : Coaching VERITAS
Responsable : Larbalette Nicolas
Statut : Auto-entrepreneur — TVA non applicable (art. 293 B CGI)
SIREN : 821626959 — SIRET : 82162695900034
Adresse : 12 rue du Haut de la Noue, 92390 Villeneuve-la-Garenne
Contact : hypnocoachingveritas@gmail.com